L’Etat théorie pure du droit DALLOZ 1962 (synthèse)

Dernière modification le :15 / 12 / 2002

Cette fiche a été rédigée par juliette , étudiante à paris I licence droit des affaires




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L’Etat présenté comme une organisation politique est un ordre de contrainte. Il exerce la contrainte voulue par certains individus contre d’autres, l’Etat est l’ordre de la conduite humaine. En cela, on peut dire que l’Etat est un ordre juridique.
Il existe un ordre supra étatique destiné à exercer un contrôle à la respectabilité du droit international général, cet ordre ne constitue pas un Etat.
L’Etat se distingue des autres ordres juridiques en ce que c’est un ordre centralisé. Contrairement aux ordres primitifs décentralisés, l’Etat n’est pas basé sur des coutumes particulières habilitant les hommes à se faire justice à eux même : L’Etat est un ordre normatif.

L’Etat est le seul ordre qui peut s’interposer entre des hommes forcément différents. Les hommes, qu’ils aiment ou non leur Etat, n’en font partis que sur le plan du droit.

Le territoire ou s’étend l’Etat n’a rien d’une unité naturelle : il est délimité géographiquement par des frontières ; il est aussi délimité dans le temps. L’existence ou non d’un Etat se règle uniquement par des questions de droit.

La puissance d’un Etat, caractérisée par l’efficacité de l’ordre juridique, est exercée par un gouvernement habilité. Il faut que cet ordre étatique ne soit lié qu’exclusivement à l’ordre juridique international.



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